Termes et conditions

1. Définitions

Dans ces termes et conditions, les expressions suivantes ont le sens indiqué ci-dessous :
- “Nous”, “notre”, “nos” désignent CEGOSE GLOBAL EDUCATION SERVICES LTD, une société enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 15176065 et dont le siège social est situé à Londres, à l’adresse : 85 Great Portland Street, London, W1W 7LT, United Kingdom.
- “Vous”, “votre”, “vos” désignent la personne qui accède à notre site internet et/ou qui s’inscrit à nos formations en ligne.
- “Site” désigne le site internet accessible à l’adresse www.cegose.org.
- “Formations” désignent les formations en ligne que nous proposons sur notre site dans différents domaines de compétence.
- “Modules” désignent les unités d’apprentissage qui composent chaque formation.
- “Contenu” désigne tout le matériel pédagogique, les vidéos, les exercices, les évaluations, les certificats et tout autre élément lié aux formations que nous mettons à votre disposition sur notre site.
- “Compte” désigne le compte personnel que vous créez sur notre site pour accéder aux formations.
- “Paiement unique” désigne le mode de paiement par lequel vous payez le prix d’un module en une seule fois pour y accéder de manière illimitée.
- “Abonnement” désigne le mode de paiement par lequel vous payez un montant mensuel ou annuel pour accéder à un nombre illimité de modules pendant la durée de votre abonnement.

2. Acceptation des termes et conditions

En accédant à notre site et/ou en vous inscrivant à nos formations, vous acceptez d’être lié par ces termes et conditions, ainsi que par notre politique de confidentialité et notre politique de cookies, qui font partie intégrante de ces termes et conditions. Si vous n’acceptez pas ces termes et conditions, vous devez cesser d’utiliser notre site et nos formations.
Nous nous réservons le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment, sans préavis. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement ces termes et conditions pour vous assurer que vous en acceptez toujours les termes. Si vous continuez à utiliser notre site et nos formations après la publication des modifications, vous serez réputé avoir accepté ces modifications.

3. Inscription aux formations

Pour accéder à nos formations, vous devez créer un compte sur notre site en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. Vous devez vous connecter en vous servant de votre adresse email, ou éventuellement choisir un nom d’utilisateur et un mot de passe confidentiels, que vous ne devez pas divulguer à des tiers. Vous êtes responsable de toute activité effectuée sur votre compte et vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée ou suspecte de votre compte.
Nous nous réservons le droit de refuser, suspendre ou résilier votre compte à tout moment, sans motif ni préavis, si nous estimons que vous avez violé ces termes et conditions ou toute autre règle applicable à l’utilisation de notre site et de nos formations.
Vous pouvez annuler votre compte à tout moment en nous contactant par e-mail à cegose@parisformations.fr / Info@cegose.org. Si vous annulez votre compte, vous perdrez l’accès à toutes les formations auxquelles vous étiez inscrit.

4. Paiement des formations

Nous proposons deux modes de paiement pour nos formations : le paiement unique par module ou l’abonnement.
Si vous choisissez le paiement unique par module, vous devrez payer le prix indiqué sur notre site pour chaque module auquel vous souhaitez accéder. Une fois le paiement effectué, vous pourrez accéder au module sans limitation de durée, sauf si nous décidons de retirer ou de modifier le module pour des raisons techniques ou pédagogiques. Dans ce cas, nous vous en informerons par e-mail et nous vous rembourserons le prix payé pour le module concerné, si ce dernier avait été consulté à moins de 15%.
Si vous choisissez l’abonnement, vous devrez payer un montant mensuel ou annuel, selon la formule que vous aurez choisie, pour accéder à un nombre illimité de modules pendant la durée de votre abonnement. Votre abonnement sera renouvelé automatiquement à la fin de chaque période de facturation, sauf si vous décidez de l’annuler au moins 48 heures avant la date d’échéance. Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment en accédant à votre compte ou en nous contactant par e-mail à cegose@parisformations.fr / Info@cegose.org. Si vous annulez votre abonnement, vous perdrez l’accès à tous les modules à la fin de la période de facturation en cours.
Le paiement des formations peut être effectué par carte bancaire, ou tout autre moyen de paiement que nous acceptons. Vous devez vous assurer que les informations de paiement que vous fournissez sont valides et à jour. Vous êtes responsable du paiement de toutes les taxes applicables à votre achat.
Nous nous réservons le droit de modifier les prix des formations à tout moment, sans préavis. Les modifications n’affecteront pas les formations que vous avez déjà payées ou auxquelles vous êtes déjà inscrit.

5. Utilisation des formations

En vous inscrivant à nos formations, vous bénéficiez d’une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder au contenu des formations auxquelles vous êtes inscrit, uniquement à des fins d’apprentissage personnel et non commercial. Vous ne pouvez pas copier, reproduire, distribuer, modifier, adapter, traduire, créer des œuvres dérivées, vendre, louer, prêter, partager ou exploiter d’une quelconque manière le contenu des formations sans notre autorisation écrite préalable.
Vous devez utiliser les formations en conformité avec ces termes et conditions, ainsi qu’avec toutes les lois et réglementations applicables. Vous ne devez pas utiliser nos formations pour porter atteinte aux droits ou à la réputation de quiconque, ni pour commettre ou encourager toute activité illégale ou nuisible.
Nous nous réservons le droit de surveiller votre utilisation de nos formations et de prendre toute mesure que nous jugerons appropriée si nous constatons que vous avez violé ces termes et conditions ou toute autre règle applicable à l’utilisation de notre site et de nos formations.

6. Propriété intellectuelle

Nous sommes les propriétaires ou les licenciés de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au site et aux formations, y compris le contenu, le design, les marques, les logos et tout autre élément. Ces droits sont protégés par les lois et traités internationaux sur la propriété intellectuelle. Tous ces droits sont réservés.
En vous inscrivant à nos formations, vous ne recevez aucun droit de propriété intellectuelle sur le site ou les formations, sauf la licence limitée mentionnée à l’article 5. Vous ne pouvez pas utiliser le nom, le logo ou toute autre marque de CEGOSE GLOBAL EDUCATION SERVICES LTD sans notre autorisation écrite préalable.

7. Garanties et responsabilités

Nous nous efforçons de fournir des formations de qualité et d’actualité, mais nous ne garantissons pas que le site ou les formations seront exempts d’erreurs, d’interruptions, de retards ou d’omissions. Nous ne garantissons pas non plus que le site ou les formations répondront à vos attentes ou besoins spécifiques. Le site et les formations sont fournis “en l’état” et “selon disponibilité”, sans aucune garantie expresse ou implicite de quelque nature que ce soit.
Nous ne sommes pas responsables des dommages directs ou indirects que vous pourriez subir en relation avec l’utilisation du site ou des formations, sauf si ces dommages résultent d’une faute grave ou intentionnelle de notre part. Notre responsabilité totale envers vous ne dépassera pas le montant que vous avez payé pour accéder aux formations au cours des 12 derniers mois.
Nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages causés par des virus, des attaques informatiques ou d’autres éléments technologiquement nuisibles qui pourraient infecter votre équipement informatique, vos programmes informatiques, vos données ou tout autre matériel en raison de votre utilisation du site ou des formations.
Nous ne sommes pas responsables du contenu des sites internet tiers vers lesquels nous pouvons établir des liens sur notre site ou dans nos formations. Ces liens sont fournis pour votre information et votre commodité, et ne signifient pas que nous approuvons ou contrôlons ces sites ou leur contenu. Vous êtes responsable de vérifier les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité de ces sites avant de les utiliser.

Vous nous garantissez que vous utiliserez le site et les formations en conformité avec ces termes et conditions, ainsi qu’avec toutes les lois et réglementations applicables. Vous nous indemniserez de toute réclamation, demande, dommage, perte, coût ou dépense que nous pourrions subir ou engager en raison de votre violation de ces termes et conditions ou de toute autre règle applicable à l’utilisation de notre site et de nos formations.

8. Résiliation

Nous pouvons résilier ces termes et conditions à tout moment, sans motif ni préavis, en vous informant par e-mail ou en publiant un avis sur notre site. La résiliation entraînera la cessation immédiate de votre accès au site et aux formations, ainsi que la suppression de votre compte et de vos données personnelles.
Vous pouvez résilier ces termes et conditions à tout moment, sans motif ni préavis, en annulant votre compte comme indiqué à l’article 3. La résiliation entraînera la cessation immédiate de votre accès au site et aux formations, ainsi que la suppression de votre compte et de vos données personnelles.
En cas de résiliation, les articles 5, 6, 7 et 9 resteront en vigueur.

9. Dispositions générales

Ces termes et conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant l’utilisation du site et des formations. Ils remplacent tout accord antérieur ou contemporain, oral ou écrit, sur le même sujet.
Si une disposition de ces termes et conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera réputée séparable des autres dispositions, qui resteront en vigueur dans toute la mesure permise par la loi.
Le fait que nous ne fassions pas valoir un droit ou une disposition de ces termes et conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces termes et conditions sont régis par le droit anglais et gallois. Tout litige relatif à ces termes et conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux anglais et gallois.

La Direction